Conditions générales d’utilisation

FolioVeris aide à comprendre un bien immobilier et à préparer les décisions qui le concernent. Le service permet de constituer un dossier numérique par bien, appelé Folio, et de l'organiser au sein de projets.

FolioVeris est un service édité par Konbi SAS (voir les mentions légales). FolioVeris ne publie aucune annonce, n'intervient dans aucune transaction, ne représente aucune partie et ne perçoit aucune commission.

Les analyses, indicateurs et estimations proposés reposent sur des sources publiques, sur les informations que vous fournissez et sur des méthodes d'analyse propres au service. Ils éclairent une décision ; ils ne la remplacent pas.

Ils ne constituent ni une expertise immobilière certifiée, ni un diagnostic réglementaire, ni une garantie de prix, ni un conseil juridique, fiscal ou notarial individualisé. FolioVeris ne recommande aucun prix de vente.

Les sources externes peuvent être incomplètes, datées ou erronées : leur exactitude n'est pas garantie.

Certaines fonctions sont accessibles sans compte. La conservation d'un Folio ou d'un projet nécessite un compte personnel, créé avec une adresse e-mail valide et l'acceptation des présentes conditions.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Signalez sans délai tout usage non autorisé à contact [arobase] konbi.fr.

Pendant la bêta, le service est proposé gratuitement dans le cadre de l'offre Essentiel, avec un espace de stockage limité. Aucune offre payante n'est ouverte.

Vous utilisez le service de manière licite et loyale. Vous ne déposez aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui, notamment à la vie privée de tiers.

Vous ne tentez pas d'accéder à un Folio sans y avoir été invité, ni de contourner les protections du service, ni d'en extraire massivement les contenus.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents, photos et informations que vous déposez. Ils restent votre propriété ; vous accordez à FolioVeris le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service.

Un Folio est privé par défaut. Les personnes que vous invitez y accèdent dans le rôle que vous leur attribuez. Vous pouvez télécharger vos documents et médias depuis votre compte.

Certaines fonctions permettent de transmettre volontairement des connaissances relatives à un bien, afin qu'elles restent attachées à ce bien au-delà de votre propre usage. Cette transmission est distincte de vos contenus privés et fait l'objet d'une confirmation explicite.

Les connaissances ainsi transmises peuvent être conservées après la suppression de votre compte, dans la mesure nécessaire à leur finalité. Lorsqu'elles comportent des données personnelles, vos droits issus du règlement général sur la protection des données continuent de s'appliquer.

Certaines opérations, signalées comme telles avant confirmation, ne peuvent pas être annulées : suppression d'un Folio, d'un projet ou du compte.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace. Votre accès est alors fermé et vos contenus privés sont supprimés selon un traitement qui peut se dérouler en plusieurs étapes. Certaines informations peuvent être conservées pour des finalités déterminées, décrites dans la politique de confidentialité, ainsi que les connaissances transmises volontairement et les contenus appartenant à d'autres participants.

Nous vous recommandons de télécharger vos documents et médias avant toute suppression.

Le service est en phase bêta : il peut être interrompu, modifié ou présenter des anomalies. FolioVeris s'efforce d'en assurer la continuité sans pouvoir la garantir.

Chaque information affiche sa provenance pour permettre d'en apprécier la portée. La responsabilité de l'exactitude des informations déclarées incombe à leur auteur. FolioVeris ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur le seul fondement des informations du service.

En cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité du service, l'accès peut être suspendu ou restreint, après information de l'utilisateur lorsque la situation le permet.

Le service, son interface, ses marques et ses contenus éditoriaux sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Toute nouvelle version des présentes conditions porte un identifiant distinct ; une modification substantielle vous sera présentée avant de s'appliquer à votre compte.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord afin de rechercher une solution amiable. Le service étant actuellement fourni gratuitement, aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce jour ; il sera indiqué dans ces conditions avant l'ouverture de toute offre payante.

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

Pour toute question : contact [arobase] konbi.fr.