Politique de confidentialité

Vos recherches immobilières vous appartiennent. FolioVeris a été conçu pour vous permettre de consulter, comprendre et organiser les informations relatives à un bien immobilier, sans que vos démarches soient rendues publiques ou exploitées à des fins commerciales par des tiers.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas vos recherches, vos informations personnelles ou vos documents à des agences immobilières, à des annonceurs ou à d’autres organisations à des fins de prospection, de profilage commercial ou de toute autre utilisation étrangère au fonctionnement du service et aux finalités décrites dans cette politique.

Rechercher un bien sans créer de compte

Vous pouvez commencer à utiliser FolioVeris sans créer de compte. Vos premières analyses sont conservées localement dans votre navigateur, dans la limite des dix dernières adresses recherchées. Elles ne sont pas automatiquement associées à un compte nominatif.

Cette conservation locale vous permet de retrouver vos analyses sur le même navigateur. Elle signifie aussi qu’une autre personne utilisant le même profil navigateur pourrait y accéder. Vous pouvez effacer ces informations en supprimant les données locales du site dans votre navigateur.

Pour effectuer les recherches, FolioVeris consulte des services de données, notamment des sources publiques. Seules les informations nécessaires à ces consultations, comme une adresse ou une localisation, leur sont communiquées, sans transmission de votre identité de compte. Les traitements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service restent décrits dans la présente politique.

Des Folios privés par défaut

Lorsque vous créez un compte, vous pouvez enregistrer et organiser vos Folios pour retrouver vos projets immobiliers.

Ces dossiers sont privés par défaut. Ils ne sont pas consultables librement par les autres utilisateurs de FolioVeris et ne sont pas mis à disposition d’organisations extérieures pour connaître vos intentions d’achat, de vente ou vos recherches patrimoniales.

Lorsque vous choisissez de partager un Folio avec une autre personne, son accès dépend des autorisations que vous lui accordez.

Vos documents restent sous votre contrôle

Vous pouvez ajouter à vos Folios des documents, photographies et informations complémentaires sur les biens que vous étudiez ou possédez.

Le dépôt de ces éléments n’autorise pas FolioVeris à les publier, à les commercialiser ou à les communiquer à des tiers à des fins de prospection.

Vos documents et médias privés sont distingués des informations relatives à un bien que vous pourriez choisir de transmettre volontairement pour enrichir les connaissances disponibles. Une telle contribution nécessite une action et une confirmation explicites de votre part.

Nous vous invitons à ne déposer que les documents utiles à vos projets et à vérifier les autorisations accordées aux éventuels participants de vos Folios.

Un service indépendant, sans exploitation commerciale de vos recherches

FolioVeris n’est pas affilié à une agence immobilière ou à un réseau d’agences. Son rôle est de vous fournir des informations pour éclairer vos décisions, et non de transmettre vos recherches ou vos projets à des intermédiaires commerciaux.

Nous n’utilisons pas les recherches personnelles effectuées sur FolioVeris pour constituer des fichiers de prospects destinés à des tiers.

Cette indépendance n’exclut pas les prestations techniques nécessaires au fonctionnement du service, les échanges de données indispensables aux analyses, ni les communications qui pourraient être exigées par la loi dans les conditions prévues par celle-ci. Ces situations sont précisées dans les rubriques suivantes de notre politique de confidentialité.

Pour créer et gérer votre compte, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom affiché et votre mot de passe, conservé sous une forme protégée. Nous enregistrons également les dates de création et de connexion, ainsi que la version des conditions d'utilisation que vous avez acceptée et la date de cette acceptation.

Vos Folios réunissent les adresses et caractéristiques des biens, les informations que vous renseignez, ainsi que les documents et photos déposés par vous ou par les personnes invitées. Ces contenus peuvent comprendre des données concernant des tiers, par exemple leur nom, leurs coordonnées ou les informations personnelles figurant dans une pièce. Ne déposez que les éléments nécessaires au dossier et pour lesquels vous disposez des droits ou autorisations requis.

Les informations relatives aux biens peuvent aussi provenir des personnes invitées ou de sources publiques : données d'adresses et de géographie, risques, performance énergétique ou données territoriales. Les services consultés comprennent notamment l'IGN, Géorisques, l'ADEME et l'INSEE. Une information immobilière peut constituer une donnée personnelle lorsqu'elle permet d'identifier une personne, seule ou en combinaison avec d'autres informations.

Les documents et médias privés sont distincts des connaissances relatives à un bien que vous choisissez de transmettre volontairement. Cette transmission fait l'objet d'une confirmation explicite ; elle ne porte pas sur l'ensemble des contenus de votre Folio.

Pour faire fonctionner le service, nous traitons aussi votre offre, l'espace de stockage utilisé, vos rôles sur les Folios et l'historique des actions utiles au suivi des dossiers. Des journaux d'accès et d'erreur et des informations de limitation des tentatives sont utilisés pour assurer la sécurité et diagnostiquer les anomalies.

Nous utilisons les informations de votre compte et de vos dossiers pour vous permettre d'accéder à FolioVeris, de gérer vos projets, de retrouver vos Folios, de les enrichir, de partager les accès autorisés et de télécharger vos documents. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie lorsque vous utilisez le service. Les recherches dans les sources publiques servent à compléter les informations sur les biens dans ce même cadre.

Nous utilisons les informations techniques et les journaux pour protéger les comptes, prévenir les abus et corriger les anomalies. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, en limitant les données utilisées à ce qui est nécessaire à ces objectifs.

La conservation des connaissances transmises volontairement et de leur provenance vise à maintenir une connaissance fiable et traçable du bien. Lorsqu'elles contiennent des données personnelles, ce traitement repose sur l'intérêt légitime à préserver cette continuité, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées. Vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cette demande doit être examinée, et la transmission ne vous prive pas de vos droits.

Nous conservons une preuve limitée de l'acceptation des conditions d'utilisation afin de pouvoir établir le cadre contractuel en cas de contestation. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à défendre nos droits et ceux des utilisateurs.

Le traitement des demandes d'exercice de droits et la réponse aux obligations imposées par la réglementation reposent sur nos obligations légales.

L'acceptation des conditions d'utilisation n'est pas un consentement général au traitement des données personnelles. Chaque traitement repose sur la base juridique indiquée ci-dessus.

Les contenus d'un Folio sont accessibles aux participants autorisés, dans la limite de leur rôle. Un accès accordé à une personne ne rend pas le dossier public. Les connaissances transmises volontairement suivent une finalité distincte de celle du dossier privé.

Pour assurer le fonctionnement de FolioVeris, nous faisons appel à des prestataires techniques chargés notamment de l’hébergement de l’application, de la gestion des comptes, du stockage des données et de l’envoi des messages nécessaires au service.

Ces prestations reposent notamment sur les services de Lovable Labs Incorporated et de Supabase. Les prestataires concernés interviennent dans le cadre des services qui leur sont confiés et des obligations de protection des données applicables.

Les services publics de données reçoivent uniquement les éléments nécessaires à une recherche, comme une adresse ou une localisation, sans l'identité de votre compte. Une adresse peut toutefois, selon son contexte, permettre d'identifier indirectement une personne.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires ou de prospection.

FolioVeris utilise des services d’infrastructure fournis notamment par Lovable Labs Incorporated et Supabase.

Les données principales gérées par Supabase, notamment celles de la base de données, des comptes utilisateurs et des fichiers, sont hébergées dans la région configurée pour le projet. Cette organisation permet de localiser le stockage principal des données, sans exclure certains traitements techniques ou accès nécessaires à l’exploitation du service depuis d’autres pays.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, ces opérations doivent être encadrées par les mécanismes de protection prévus par le règlement général sur la protection des données, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon les situations concernées.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces traitements en contactant le responsable du traitement, dont les coordonnées figurent à la fin de cette politique.

Les données nécessaires au compte et ses contenus privés sont conservés pendant son utilisation, puis font l'objet du traitement de suppression décrit ci-dessous. Les contenus légitimement conservés par d'autres participants suivent leur propre cycle de conservation.

Les journaux de préparation des téléchargements sont conservés pendant 90 jours. La preuve d'acceptation des conditions d'utilisation, limitée à l'identifiant technique du compte, à la version acceptée et à la date, sans adresse e-mail, est conservée pendant la durée du compte puis cinq ans après sa suppression, pour établir le cadre contractuel en cas de contestation.

Nous conservons certaines informations techniques pour assurer la sécurité du service, diagnostiquer les anomalies et prévenir les utilisations abusives. Nous conservons également des traces limitées des opérations de suppression de compte afin de pouvoir en attester l’exécution. Ces informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et leur conservation est limitée aux besoins de ces finalités.

Les connaissances transmises volontairement sont conservées tant qu'elles restent utiles à la connaissance fiable du bien. Ce critère ne permet pas de conserver indéfiniment des données personnelles sans justification : leur nécessité et les demandes d'exercice de droits doivent être examinées.

Des copies temporaires de certaines données peuvent subsister dans les sauvegardes techniques après leur suppression du service. Ces sauvegardes sont soumises aux procédures de conservation et de renouvellement des prestataires concernés. Leur existence n’entraîne pas la remise à disposition des données supprimées dans le fonctionnement normal de FolioVeris.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre espace. Cette opération ferme votre accès et engage l'effacement de vos projets, de vos Folios et de vos contenus privés. Elle est irréversible et peut se dérouler en plusieurs étapes : fermeture des accès, effacement des données du service puis suppression physique des fichiers concernés.

La suppression de votre compte n'efface pas les contenus légitimement conservés par d'autres participants ni, automatiquement, les connaissances que vous avez volontairement transmises. Lorsqu'une connaissance contient des données personnelles, vous pouvez en demander l'effacement ou vous opposer à leur traitement dans les conditions prévues par la réglementation.

Les preuves et traces limitées décrites dans la section précédente peuvent être conservées pour leurs finalités propres. Les copies déjà téléchargées par des tiers et les sauvegardes ne sont pas effacées à distance par la suppression de votre compte.

Le téléchargement de vos documents et médias vous permet de récupérer les fichiers accessibles depuis votre compte avant une suppression. Il ne constitue pas, à lui seul, une réponse complète à une demande d'accès ou de portabilité de données personnelles.

Les accès au service sont contrôlés par compte et par rôle. Les échanges sont chiffrés et l'accès aux fichiers privés repose sur des liens temporaires. Ces mesures visent à protéger la confidentialité des dossiers ; aucune mesure ne permet cependant de garantir une sécurité absolue.

FolioVeris utilise des cookies et des mécanismes de stockage local nécessaires à son fonctionnement. Ils permettent notamment de maintenir votre connexion, de conserver temporairement votre travail en cours et de mémoriser certaines préférences d’affichage. Ces dispositifs sont utilisés pour fournir les fonctionnalités demandées et assurer le bon fonctionnement du service.

Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est utilisé.

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, vous pouvez accéder à vos données personnelles, demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Ces droits s'appliquent également aux personnes dont les données figurent dans un Folio sans qu'elles aient elles-mêmes un compte.

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. La demande est examinée au regard des motifs du traitement et des exigences légales ; la conservation peut notamment rester nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Le droit à la portabilité concerne les données personnelles que vous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur le fondement du contrat ou du consentement. Dans ce cadre, vous pouvez demander leur restitution dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible. Il ne couvre pas automatiquement toutes les analyses produites par le service ni les données de tiers, dont les droits doivent être préservés.

Adressez votre demande au responsable du traitement, dont les coordonnées figurent à la fin de ce document. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre des demandes, avec information dans le premier mois. Tout refus doit être motivé et vous informer des voies de recours.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Konbi SAS, éditrice de FolioVeris, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Son siège est situé au 21 place de la République, 75003 Paris, France.

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact [arobase] konbi.fr.